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Photo du rédacteurMichal Sosnecki

Créditer les périodes de cotisation étrangères pour les pensions AI

Dernière mise à jour : 21 nov.

art. 20 LDF; Article 8, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 883/2004 ; Les périodes de cotisation accomplies à l'étranger sont prises en compte pour le calcul de la rente suisse d'invalidité. Réponse à la question laissée ouverte dans BGE 142 V 112. La jurisprudence selon laquelle l'art. 20 LZA n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de l'accord - bénéficie d'une disposition plus favorable d'un accord bilatéral en matière de sécurité sociale (BGE 133 V 329) et la jurisprudence européenne sur laquelle repose cet arrêt, restent applicables en vertu de la règle du Règlement (CE) n° 883/2004 (E. 5.3). Dans le cas présent, les périodes de cotisation accomplies au Portugal doivent donc être prises en compte si cette solution est plus favorable à l'assuré (E. 5.4).



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