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Pas de maintien provisoire de l'assurance LPP pour les rentes rétroactives

Photo du rédacteur: Michal SosneckiMichal Sosnecki

26a al. 1 LPP ; maintien provisoire de l'assurance en cas de réduction ou d'annulation de la rente d'assurance invalidité. La disposition fait référence à la réduction ou à la suppression de la rente d'invalidité suite à la réintégration d'une situation de pension et ne s'applique pas à la situation dans laquelle une personne assurée se voit attribuer rétroactivement une pension progressive et/ou à durée déterminée pendant la durée de laquelle des mesures d'insertion professionnelle ont été mises en place (E 4).



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